Conditions Générales d’Utilisation/Conditions Générales de Vente

1. Présentation

  • Hugo Chilemme
  • Auto-entrepreneur — Développement web, hébergement et services numériques
  • SIREN : 889 395 109
  • Contact : [email protected]
  • Code APE : 58.21Z

2. Objet

Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site ainsi que les conditions d’accès aux services proposés, notamment :

  • Création de sites internet
  • Hébergement web et gestion de serveurs
  • Services numériques sur mesure
  • Support technique

En utilisant ce site, vous acceptez intégralement les présentes conditions (pour éviter tout malentendu).

3. Accès au site

  • Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
  • Hugo Chilemme ne pourra être tenu responsable en cas :
    • d’indisponibilité temporaire,
    • d’erreur technique,
    • d’attaque extérieure (piratage, DDoS…).
  • La sécurité reste une priorité.

4. Services proposés

4.1 Création de sites web

  • Conception, développement et intégration de solutions web sur mesure.
  • Un devis ou contrat est communiqué avant toute réalisation.

4.2 Hébergement

  • Serveurs dédiés ou mutualisés
  • Protection Cloudflare
  • Surveillance & monitoring
  • Sauvegardes (si spécifié au contrat)

Les clients doivent respecter les lois en vigueur et ne pas héberger :

  • Contenus illégaux
  • Malware
  • Scripts nuisibles
  • Contenu incitant à la haine

En cas de non-respect, le service peut être suspendu immédiatement.

4.3 Support technique

  • Le support est assuré par email.
  • En cas d’urgence avérée, un délai prioritaire peut être appliqué.

5. Obligations des utilisateurs

  • Fournir des informations exactes
  • Ne pas tenter de nuire aux services
  • Ne pas contourner les protections (Cloudflare, anti-abuse)
  • Respecter les lois françaises et européennes

Tout abus peut entraîner la suspension du compte sans remboursement.

6. Données personnelles

Les règles relatives à vos données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

  • À retenir simplement : aucune donnée n’est vendue, jamais.
  • Certaines données techniques sont conservées jusqu’à 3 ans pour raisons légales et de sécurité.

7. Tarifs et facturation

7.1 Tarifs

  • Les tarifs des services (création, hébergement, maintenance…) sont communiqués sur le site, dans les devis ou directement lors de l’échange avec le client.
  • Les prix peuvent être révisés à tout moment. Toute modification tarifaire affectant un service actif fera l’objet d’un préavis minimum de 30 jours. Les changements ne s’appliquent jamais de manière rétroactive sur un contrat en cours.

7.2 Paiement

  • Par carte bancaire (Stripe)
  • Par virement bancaire
  • Par tout moyen spécifié dans le contrat

En cas de non-paiement, le service pourra être suspendu après notification au client.

7.3 Remboursement

  • Les prestations déjà réalisées ou les mois entamés ne sont pas remboursables, sauf erreur imputable à Hugo Chilemme.

8. Engagement de disponibilité (SLA)

  • Sauf mention contraire dans un contrat spécifique, aucune garantie de disponibilité n’est contractuelle.
  • L’objectif permanent reste :
    • une disponibilité très élevée
    • une réactivité maximale
    • une protection renforcée

9. Contenu fourni par les clients

  • Le client est seul responsable du contenu qu’il met en ligne.
  • Le client garantit que le contenu :
    • respecte le droit français,
    • n’enfreint pas de droits d’auteur,
    • ne porte pas atteinte à autrui,
    • ne contient pas de virus, scripts dangereux ou chevaux de Troie.
  • En cas de contenu illicite, Hugo Chilemme peut couper l’accès immédiatement.

10. Propriété intellectuelle

  • Tous les éléments développés ou fournis par Hugo Chilemme (code, design, textes, outils internes, scripts, infrastructures…) restent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement complet.
  • Après règlement intégral, les droits sont transmis conformément au contrat signé.

11. Responsabilité

  • Hugo Chilemme ne pourra être tenu responsable :
    • des pertes de données causées par une mauvaise manipulation du client,
    • d’un problème provenant d’un tiers (hébergeur, datacenter, Cloudflare, registrar…),
    • des dommages indirects, pertes financières ou manque à gagner.
  • En cas de faute avérée côté service, une compensation pourra être appliquée au cas par cas.

12. Suspension ou résiliation

  • Hugo Chilemme peut suspendre ou résilier un service immédiatement en cas :
    • d’usage frauduleux,
    • de non-paiement,
    • d’abus,
    • de contenu illégal,
    • ou de comportement menaçant envers le service.
  • Le client peut résilier à tout moment, sauf période d’engagement.

13. Cookies

  • Le site utilise des cookies techniques et analytiques.
  • Vous pouvez gérer votre consentement directement depuis votre navigateur ou la bannière de cookies.

14. Droit applicable et tribunal compétent

  • Les présentes conditions sont régies par le droit français.
  • En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Paris, sauf mention contractuelle contraire.

15. Modifications des CGU/CGV

  • Les conditions peuvent être modifiées à tout moment.
  • La version en vigueur est celle affichée sur le site.

16. Contact

Pour toute question concernant ces conditions : [email protected]